CGU - Conditions générales d'utilisation

Accès au service

En accédant, l’utilisateur a la possibilité d’accéder gratuitement aux fonctionnalités présentées ci-après.

Les fonctionnalités suivantes sont accessibles sans création de compte utilisateur :

Rechercher les annonces correspondant à un trajet sans connexion préalable,
Consulter les informations sur les pages existantes,
Consulter la « foire aux questions »,
Consulter toutes les annonces ou actualités sur le site,

Les fonctionnalités suivantes nécessitent la création d’un compte utilisateur :

Publier une annonce de covoiturage, ponctuelle ou régulière,
Entrer en contact ou être contacté via une messagerie dans le but de covoiturer et en organiser les modalités pratiques,
Publier des évènements vers lesquels des covoiturages peuvent être organisés,
S’abonner ou se désabonner des alertes emails,
Activer ou désactiver manuellement un ou plusieurs trajets effectués ou en « pause »

Pour s’inscrire et bénéficier pleinement du service, chaque usager doit au préalable créer un compte, en fournissant des données personnelles valides le concernant.

L’accès au service est interdit aux personnes de moins de 18 ans.

Vassimobilité ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations des inscrits qui pourraient être erronées ou être tenue responsable d’une utilisation à titre professionnel ou commercial des services proposés.

L’indemnité « suggérée » pour le conducteur à ses passagers ne doit rester qu’une participation aux frais, et le conducteur ne doit en aucun cas réaliser de bénéfice.

En validant les cases relatives à la prise de connaissance de la règlementation, charte de covoiturage et en reconnaissant avoir fourni des informations exactes, la Communauté de communes des Portes de Vassivière ne pourra en aucun cas être tenu responsable.

Traitement des données (cf. politique de confidentialité)

Conformément au RGPD, la Communauté de communes en tant que responsable de traitement/ hébergeur du site, maintient un registre des traitements des données personnelles.

Ces traitements ont pour principale finalité de fournir le service de mise en relation à l’utilisateur du site, à savoir comparer les données des inscrits pour rapprocher, en leur envoyant des emails, les profils de ceux qui effectuent le même trajet (cf. politique de confidentialité)

Transfert vers des Tiers

Afin de fournir un service complet et de qualité, la CC est susceptible de transférer vos données personnelles vers les services suivants :

Dans le cadre des cookies statistiques ; vos données de trajets (date, heure, ville de départ, distance covoiturée) sont susceptibles d’être traduits en statistique par le site ;

Nom, prénom
Adresse postale
Numéro de téléphone
E-mail

Exactitude des informations

Les utilisateurs du site, lors de l’enregistrement de leur profil, acceptent de fournir des informations exactes sur eux-mêmes et à les remettre à jour régulièrement.

Plus particulièrement, les utilisateurs communiquant une adresse email personnelle invalide, frauduleuse ou ne permettant pas la réception d’email, ne pourront pas être identifiés et contactés par le site dans les cas prévus par le RGDP.

En de tels cas les utilisateurs ne peuvent donc prétendre à exercer leurs droits, conformément à l’article 11 du RGPD.

Mise à jour des informations

Le site de s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Vassimobilité, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, la Communauté de communes ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

Responsabilité

Compte tenu du volume d’information déposé par les utilisateurs, le contrôle exercé dessus par la CC ne peut être que limité.

En conséquence, l’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il dépose et la Communauté de communes ne garantit pas la véracité ou l’honnêteté de ce contenu.

Plus généralement, la Communauté de communes ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site Vassimobilité

Licéité de la collecte et des traitements des données

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression de toute donnée personnelle portée à la connaissance de Vassi’mobilité lors de l’utilisation du service.