Mentions légales et politiques de confidentialité
PS : pas de service interne de conformité RGPD
Version applicable à compter du 21/08/2024
1.Généralités :
La Communauté de communes des Portes de Vassivière (dont le siège social est situé au 5 rue de la Liberté, 87130 Eymoutiers, France), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.
Communauté de Communes des Portes de Vassivière (cc-portesdevassiviere.fr)
La présente « politique de Confidentialité » vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte et l’utilisation des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme« Vassi’mobilité »accessible depuis le site internet :
Se déplacer sur le territoire des Portes de Vassivière | Vassi'Mobilité (vassimobilite.fr)
2. Recueil d’informations :
En vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et de la loi « Informatique et Libertés », du 6 janvier 1978, les données à caractère personnel recueillies auprès des utilisateurs par l’intermédiaire d’un formulaire de création d’un compte utilisateur sont destinées à Vassimobilité et ne sauraient être transmises à des tiers pour un usage à des fins commerciales.
Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à établir la mise en relation des inscrits pour rapprocher, en leur envoyant des emails, notamment, les profils de ceux qui effectuent le même trajet, ou recherchent un trajet. Elles sont également utilisées à des fins statistiques anonymes permettant d’améliorer le déploiement du projet et la performance de la plateforme.
Vassimobilité s’engage à faire son possible afin de faire respecter les droits relatifs à l’ensemble des données contenues sur le site, tant en termes de sécurisation et de protection de sa base de données que de contrôle des reproductions illicites qui pourraient être effectuées.
La responsabilité de la Communauté de communes des Portes de Vassivière ne saurait en aucun cas être engagée sur la base de l’utilisation, de manière frauduleuse et par un tiers, d’informations issues de la plateforme Vassi’mobilité.
3. Les informations que nous recueillons :
Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :
Les données nécessaires à l’inscription et à la fourniture du service que nous fournissons sur notre Plateforme.
Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, date de naissance, mot de passe.
Ces informations sont obligatoires pour la création d’un compte sur la Plateforme.
Votre numéro de téléphone est nécessaire pour la publication ou la mise en relation d’un trajet en covoiturage.
A défaut, la Communauté de communes ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par notre Plateforme ou, le cas échéant, vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre Plateforme ;
2.1.2. Une photographie publiée sur votre profil (facultative) ;
2.1.3. Une adresse où les lieux de vos trajets ;
2.1.4. Des informations relatives à votre véhicule ;
2.1.5. Votre mini-biographie, votre sexe lorsque vous acceptez de renseigner ces informations ;
2.1.6. Une copie de l’ensemble des mises en relation réalisées ou des publications de trajets effectuées sur notre Plateforme ;
2.1.7. Le détail de vos visites sur notre Plateforme et des onglets et contenus auxquels vous avez accédé ;
2.1.9. Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer un trajet effectué par le biais de notre Plateforme, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses d’efficience de la plateforme et de son utilisation ;
2.1.10. Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre Plateforme ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande de signalement ;
Durée de conservation de vos données
Vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes :
2 ans après votre dernière connexion de notre Plateforme, si vous n’avez pas fermé votre compte ;
30 jours après la fermeture de votre compte, sauf si vous avez reçu un avis négatif ou un signalement, auquel cas vos données sont conservées pendant 2 ans suivant la fermeture de votre compte.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« droit d’accès »).
Pour les activités de traitement effectuées sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant par mail, à l'adresse ci-dessous.
9.3. Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »).
Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire.
C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation où Charte d’engagement et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.
11. Confidentialité de votre mot de passe
Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour accéder à votre compte sur notre Plateforme.
12. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux
Notre Plateforme peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires.
Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens.
13. Modification de notre Politique de Confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique de Confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour toute demande relative à vos Données Personnelles, vous pouvez contacter la Communauté de communes des Portes de Vassivière à l’adresse : pvd@cc-portesdevassiviere.fr